Conditions Générales & Mentions Légales

Partie I — Mentions Légales (Loi LCEN)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site mail.avrile.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur de la Plateforme

• Nom commercial : Avrile Mail • Avrile Studio
• Direction de la publication : Hugo Valdenaire / Avrile Studio
• Pays d'établissement : France
• Contact e-mail : contact@avrile.fr
• Site officiel de l'éditeur : avrile.fr

2. Hébergement de l'Infrastructure

• Infrastructure technique : Serveurs Linux dédiés & virtualisés à haute disponibilité
• Localisation physique des datacenters : France métropolitaine (Union Européenne)
• Sécurité des échanges : Chiffrement TLS / SSL certifié (Let's Encrypt Authority) avec redirection HTTPS permanente

3. Propriété Intellectuelle

La marque Avrile, les logos, la charte graphique, les visuels, les interfaces utilisateur (design glassmorphism), l'architecture logicielle et les codes sources du service Avrile Mail sont la propriété exclusive d'Avrile Studio.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Avrile Studio (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Partie II — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Version applicable au 29 octobre 2026. L'accès au service ou la souscription d'une offre emporte acceptation intégrale des présentes dispositions.

Article 1 — Objet & Présentation du Service

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la solution SaaS (Software as a Service) Avrile Mail, éditée par Avrile Studio.

Avrile Mail est un service de messagerie électronique professionnelle et souveraine fournissant :

• Une interface Webmail responsive haut de gamme accessible depuis https://mail.avrile.fr ;
• Des passerelles de messagerie chiffrées conformes aux standards ouverts de l'Internet : IMAP over TLS (port 993) et SMTP over TLS (port 465 / 587) ;
• La gestion des domaines personnalisés avec génération automatique des clés DKIM, SPF et configuration DMARC ;
• Un système heuristique et algorithmique avancé de filtrage anti-spam et anti-phishing sans analyse commerciale du contenu ;
• Des alias de messagerie, redirections, modèles préconfigurés et outils de carnet d'adresses synchronisables.

Article 2 — Création de Compte et Sécurité des Accès

L'accès à l'administration des domaines et aux boîtes de réception individuelles nécessite la création préalable d'un compte avec des identifiants valides.

• Confidentialité des accès : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de sa clé d'authentification 2FA. Toute action effectuée depuis une boîte e-mail est réputée avoir été émise par le titulaire du compte.
• Mots de passe forts : L'utilisateur s'engage à définir un mot de passe robuste et à activer, lorsque disponible, l'authentification multifacteur (TOTP ou FIDO2).
• Notification d'intrusion : Tout soupçon de compromission d'un compte doit être immédiatement signalé à l'adresse contact@avrile.fr pour neutralisation immédiate des sessions actives.

Article 3 — Politique d'Usage Acceptable & Anti-Spam Strict

Article 4 — Conditions Tarifaires & Modalités de Paiement

Les tarifs applicables aux forfaits Avrile Mail (Indépendant, Équipe Pro, Sur-Mesure) sont affichés en euros hors taxes (HT) sur le site web.

• Modalités d'abonnement : Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle avec renouvellement tacite.
• Facturation : Les factures sont émises par voie électronique et téléchargeables depuis l'espace client. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou prélèvement automatique via notre passerelle bancaire sécurisée certifiée PCI-DSS.
• Résiliation : L'abonnement peut être résilié à tout moment par le client depuis sa console d'administration avant la date de renouvellement périodique.

Article 5 — Disponibilité du Service & Sauvegardes (SLA)

Avrile Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables et les meilleures pratiques de l'état de l'art pour garantir une disponibilité continue du service 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de taux de disponibilité de 99,99% hors périodes de maintenance programmée.

• Maintenance : Les opérations de maintenance infrastructurelle prévisibles sont, dans la mesure du possible, réalisées aux heures de moindre affluence (la nuit ou le week-end) avec notification préalable.
• Sauvegardes : Des instantanés chiffrés quotidiens des serveurs et boîtes e-mails sont conservés sur un site distant sécurisé afin d'assurer un plan de reprise d'activité (PRA) optimal.

Article 6 — Restitution & Récupération des Données

Conformément au principe de réversibilité numérique, l'utilisateur conserve la pleine propriété de ses correspondances et contacts. Il peut à tout moment exporter ses données au format standard MBOX ou synchroniser l'ensemble de ses messages via IMAP vers un serveur tiers avant la clôture définitive de son compte.

Article 7 — Responsabilité & Force Majeure

Avrile Studio ne saurait être tenu pour responsable des retards d'acheminement imputables aux réseaux de télécommunications tiers, de la défaillance des serveurs de messagerie de destinataires externes, ou des cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence française.

Article 8 — Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.